Règlement du service annexe d'hébergement

Règlement du service annexe d'hébergement

Publié le mercredi 8 février 2017 11:31 - Mis à jour le mercredi 25 mai 2022 12:32

I - STATUT GENERAL

 

La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement. C’est un service rendu aux familles et non un service dû. Par conséquent, en cas de comportement inadéquat, le chef d’établissement peut décider d’exclure temporairement un élève du bénéfice de la demi-pension.

 

Des commensaux (personnel du collège), des hébergés et des hôtes de passage peuvent bénéficier du service de restauration sous réserve que la capacité d’accueil soit suffisante.

 

II – INSCRIPTION

 

Le collège propose une formule unique pour l’hébergement des élèves : le forfait trimestriel de quatre déjeuners par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le restaurant scolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 15 à 13 h 45.

Un demi-pensionnaire doit prendre son repas au collège même s’il est libéré une demi-journée. Tout repas sera facturé même s’il n’est pas pris.

Les élèves qui adhèrent à cette formule ont le statut de demi-pensionnaire, les autres le statut d’externe.

 

L'inscription au service annexe d'hébergement se fait en début d'année scolaire. Tout trimestre commencé est dû.

 

Changement de régime

Le changement de régime est sollicité auprès du service de l’Intendance et ne peut être exécutoire qu’en début de trimestre suivant (septembre à décembre, janvier à mars, avril à juillet).

Toute demande de changement de régime en cours de trimestre doit être justifiée par des circonstances particulières à exposer par écrit et restera exceptionnelle et sous réserve de l’acceptation du chef d’établissement.

 

III – ACCUEIL

 

Les élèves demi-pensionnaires obtiendront leur plateau à la cantine sur présentation de leur carte d'accès.

Cette carte est personnelle : elle ne doit pas être prêtée et est valable pendant toute la scolarité collégienne de l'élève.

En cas de perte ou de dégradation, son remplacement sera à la charge des familles.

En cas d'oubli de la carte, les élèves s'adresseront au personnel responsable présent dans le réfectoire et seront admis par passage tablette. Des mesures seront appliquées en cas d'oubli répété.

 

Les élèves externes peuvent exceptionnellement déjeuner au collège. Ils doivent en formuler la demande au bureau de la vie scolaire qui transmettra au service de l’intendance. Le repas est facturé au tarif « élève externe ».

 

P.A.I. Projet d’accueil individualisé

L’accueil des élèves atteint de troubles de la santé (Allergies alimentaires) ou de régimes particuliers est régi par la circulaire n°2003-135 du 8 novembre 2003. Pour la mise en place du PAI (Projet d’accueil individualisé), les familles doivent établir une demande écrite accompagnée d’un certificat médical. Toute décision relève de la compétence du chef d’établissement.

 

IV – FACTURATION

 

Le forfait est payable par trimestre et d’avance (Octobre – Janvier – Avril).

A réception de l’avis aux familles, les familles disposent de 15 jours pour régler.

Ce règlement s’effectue :

  • soit par chèque à l’ordre de l’agent comptable du collège René Coty de VAL DE SCIE,
  • soit par espèces auprès du service intendance,
  • soit par virement,
  • soit par prélèvement automatique (La demande doit être formulée au mois de juin précédant l’inscription ou réinscription).

 

En accord avec l’agence comptable de l’établissement, des délais de paiement ou d’échelonnement pourront être accordés sur demande de la famille.

 

Remises d’ordre (Vu la décision du CA en date du 24 septembre 2020)

 

Dans certains cas, une remise d’ordre est déduite du forfait facturé. Selon les cas, la remise est de plein droit ou conditionnelle :

 

Les remises d’ordre sont accordées de plein droit :

  • décès de l’élève ou d’un parent,
  • renvoi par mesure disciplinaire,
  • fermeture de l’établissement, officielle et interne (préparation examens, examens, épidémie, risques météorologiques, naturels ou industriels)
  • fermeture de la Demi-Pension (Grève, problème sanitaire)
  • stage, voyage ou sortie obligatoire.
  • Pratiques pédagogiques spécifiques (alternance)
  • Suppression des transports scolaires (par arrêté préfectoral ou décision du syndicat intercommunal)
  • Maladie (pour les élèves absents de la demi-pension 4 jours consécutifs et plus) et sur présentation d’un justificatif médical
  • Cas médical apprécié par le chef d’établissement (phobie, re-scolarisation, isolement, confinement)
  • Changement d’établissement en cours de trimestre.

 

Les remises d’ordre sont accordées sous condition d’une demande écrite de la famille dans les cas suivants :

  • changement d’établissement en cours de trimestre,
  • maladie (pour les élèves absents de la demi-pension 4 jours consécutifs et plus) sur présentation d’un certificat médical.

 

Toutefois l’échange, fondé sur le principe de réciprocité, ne peut ouvrir droit à remboursement. (exemple : échange franco-allemand)

 

V – AIDES SOCIALES

 

Afin de n’exclure aucun élève du bénéfice de la restauration pour des raisons financières, plusieurs dispositifs d’aide permettant d’alléger la charge supportée par les familles. Il s’agit de la bourse nationale, de l’aide aux collégiens pour la restauration et linternat (ACRI) et du fonds social.

 

Les demandes d’attribution de ces aides sont à formuler du 1er septembre au 15 octobre pour la bourse nationale et de septembre à mi-novembre pour l’ACRI. Le montant de ces aides est déduit des sommes dues par les familles.

 

Les demandes d’aides doivent être faites en ligne par les familles.

 

VI - REGLES D’HYGIENE ET ORGANISATION DU SERVICE D’HEBERGEMENT

 

Le temps du repas est un moment qui contribue à la qualité de vie de l’établissement et à la santé de tous. Cela doit rester un moment privilégié de détente pour tous, par conséquent chaque élève devra adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres élèves, du personnel de service et du cadre de vie.

Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments ou des boissons au sein des locaux de restauration excepté pour les élèves qui font l’objet d’un PAI.

 

Pour prévenir toute atteinte à l’hygiène et à la sécurité, le passage au self doit se faire selon les modalités suivantes :

  • Se laver les mains,
  • Effectuer le passage dans l’ordre et le calme,
  • Respecter la marche en avant (interdiction de repasser par la chaîne de service une fois celle-ci quittée),
  • Ne pas reposer un plat choisi : le choix dun plat est définitif, aucun échange ne sera accepté

 

L’accès au réfectoire se fait dans le calme dans la file d’attente. Chaque demi-pensionnaire doit se présenter au réfectoire dès sa sortie de cours et respecter l’ordre de passage établi par la vie scolaire.

 

Chaque élève constitue son plateau repas en respectant les consignes affichées ou données par le personnel.

A la fin du repas, l’élève doit laisser sa place propre, déposer son plateau à la desserte au fur et à mesure des places disponibles puis sortir immédiatement et définitivement du réfectoire. L’élève veillera à se servir raisonnablement en nourriture afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

VII – PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Tout manquement aux règles fondamentales d’un bon comportement dans le restaurant scolaire ou le non-respect de son règlement intérieur entraîne punition ou même sanction.

Le Règlement Intérieur de l’établissement s’applique et il peut également être prononcé une exclusion temporaire ou définitive de ce service.

 

Pièces jointes

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